Textes juridiques

DateTextes juridiques
27/12/2007Bulletin officiel n°5591 bis du 20 hija 1428 (27 décembre 2007).
Portant promulgation de la loi de finance n°38-07 pour l’année budgétaire 2008
« Instituant l’Ecole nationale forestière d’ingénieurs en tant que Service de l’Etat Géré de Manière Autonome (SEGMA)».
21/04/2006Décret n° 2.05.885 du 22 Rabii I 1427 (21 avril 2006).
pris pour l’application des articles 33 et 35 de la loi n° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur.
02/06/2001Arrêté conjoint du Premier ministre et du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches maritimes n° 877-01 du 10 Rabai 1422 (02 juin 2001).
portant organisation de la formation militaire à l’Ecole Nationale Forestière d’Ingénieurs.
17/10/1996Bulletin officiel n° 4422 du 4 joumada 1417 (17 octobre 1996).
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1745-96 du 25 rabii II 1417 (10 septembre 1996) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1er décembre 1994) fixant les options de l’Ecole nationale forestière d’ingénieurs.
18/01/1995Bulletin officiel n° 4290 du 16 chaabane 1415 (18 janvier 1995).
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1er décembre 1994) fixant les options de l’école nationale forestière d’ingénieurs.
4/08/1993Bulletin officiel n° 4214 du 14 safar 1414 (4 août 1993).
Décret n° 2-92-152 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant réorganisation de l’Ecole nationale forestière d’ingénieurs
02/09/1970Bulletin officiel n° 3018 du 2 septembre 1970.
Décret n° 2-70-324 du 16 joumada I 1390 (20 juillet 1970) portant création de l’école nationale forestière d’ingénieurs.
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